La règlementation du transport en France

Message par **Nico** » 31 déc. 2010, 20:00

Trés bonne idée ce sujet Deere Boy, cela permettra de "recentrer" certaine idées mais aussi de faire le point sur les réglementations, car aujourd'hui nous retrouvons beaucoup d'agriculteurs qui font du transport mais pas toujours dans les régles...... :roll:

C'est pourquoi je souhaiterai que tu explique le but et la necessité de la FIMO/FCOS (qui doit l'avoir, pour quels transport...)
D'autre part, j'aimerai aussi la lumiere de ta part concernant les ensembles Tracteur - benne TP qui tournent, car là ont entend de tout et je suis sûr que beaucoup sont dedans, mais connaissent meme pas la réglementation. Que doit avoir le chauffeur? CACES? FIMO? permis super lourd? Capacité de transport?

Merci pour tes réponses :good:

Message par **petit jean** » 01 janv. 2011, 09:26

pour commencer la reponse, j'espere que mr DB m'excuse:
la licence de transport est un document que le tracteur doit avoir a son bord ,il est le justificatif , qui prouve que tu as le droit de faire du transport de marchandises pour autrui, la licence est obtenu par le gerant de la societé qui apres un parcours assez dur obtient: l"attestation de capacité qui donne,le droit de gerer ou d'avoir une entreprise de transport et, par consequent d avoir des licences ...la demande de licences se fait aupres de la DREAL, c'est a dire la direction regionale de l'equipement suivant differents criteres : diplome , honorabilité(pas d inscription sur le casier judiciaire), et capacité financiere:capitaux propres sur le bilan(une licence ;9000euros de capitaux propres pour les suivantes 5000e)

pour le gasoil; en tracteur vu que la vitesse maxi avec une benne est 25km h le "rouge" est toleré mais avec les bennes 40km hle goil routier est obligatoire

le poids lourd et super lourd est bien sur obligatoire, pour realiser du transport pour autrui, meme en tracteur agricole

Message par **petit jean** » 01 janv. 2011, 18:26

concernant le permis ec, il est obligatoire sur la voie publique pour un tracto benne: vehicule articulé dont la masse est superieure a 3.5 tonnes, ensuite la location de licences a un tiers est interdite par la loi, concernant le titulaire de l attestatation de capacité , dans l'entreprise son statut est celui de cadre(avec pouvoir bancaire) , et l'attestataire doit etre salarié au mini a 50 pourcents du temps dans l'entreprise,j ai oublié aussi lors d un transport la realisation d'un document qui porte le nom de lettre de voiture avec; lieu de chargement, donneur d ordres ,nom du client, date ,marchandises etc...,ce document est le contrat de transport obligatoire a presenter en cas de controles
en ce qui me concerne , je connais tres bien le milieu des transports(gestion , administration, licences), si j ai pu apporter des d'infos , j en suis ravis

Message par **petit jean** » 01 janv. 2011, 22:37

les annonces que tu cites pour avoir un attestataire,ne sont pas interdites mais, pour pouvoir creer une entreprise la dite personne doit etre ton associée ou sinon etre un cadre avec le pouvoir bancaire: la signature des cheques , donc si tu connais la personne pas de probleme, sinon ..."y en as qui on essayé ,ils ont eu des problemes",avec des gens pas serieux , des boites ruinées par des gens sans scrupule,avec des patrons dans une m...de phenomenale :bof:

je ne generalise pas loin de la ,mais il faut le savoir...

Message par **petit jean** » 02 janv. 2011, 10:44

concernant le bilan, meme si il est negatif, les capitaux propres(capital social), sont passés a la loupe ,et d apres cela renouvellement ou pas

a mr Dboy; as tu connaissances de eta qui ont les tracteurs equipés de bi-carburation, gasoil dans un reservoir et rouge dans l'autre?

Merci, jean

Message par **thefox** » 02 janv. 2011, 16:29

J'ai pas tout lu, mais je voulais vous dire qu'il ne faut pas rigoler avec ces lois car sa peut faire mal (très très mal) si ont vous tombe dessus!!!
quand tu voit quelqu'un qui vend 150Ha et licencie un ouvrier pour pouvoir survivre et payé les amandes... sa fait mal!!!

Message par **Need4speed** » 02 janv. 2011, 16:52

scan a écrit :Bonjour à tous,

Très interessant votre sujet, car en plus je suis directement concerné

Pour ma part je connais très bien le sujet, en effet nous avons une société de TP.
Nous possédons des camions ainsi que des tracteurs agricoles, mais ne nous sommes pas transporteur (En projet).

Le transport est la profession la plus réglementer et complexe.

L'attestataire doit être majoritaire dans la société de transport, et travailler au saint de la société, il est interdit de la louer à une tierce personne.
Avoir l'attestation est une chose, très dure à obtenir, on peut l'obtenir par examen, la passer par équivalence,ou l'obtenir par un niveau d'étude élevé BAC+3.
Une fois l'attestation obtenue, vous en avez fait un quart, car il vous reste le plus dure, l'inscription par la DRE, et bien entendu la capacité financière, qui par la suite vous donnera axés au licence pour chacun de vos véhicule.
Donc une fois tous ceci valider, vous pouvez exercer le métier de transporteur.
Mais il reste encore une chose, tout les ans vous devez envoyé votre bilan à la DRE pour vérifier la santé de votre société.
Si votre bilan est positif c'est très bien, il vous redonnerons votre ou vos licence pour cinq ans.
Si il est négatif deux année de suite, il peuvent vous retirer les licences comme bon leur semble, et ne plus pouvoir exercer.

Sujet trés interessant.
Je voulais savoir: vous possédez une société de TP avec camions et tracteurs agricoles.
Est ce que ces tracteurs tirent une benne TP ?
Avez vous une imatriculation agricole ou une imatriculation normal ?
Comment cela se passe-t-il pour les assurances et permis, si besoin ?
Merci

Message par **petit jean** » 02 janv. 2011, 20:11

la sanction en cas de controle peut aller jusqu a 15000 e, avec immobilisation du materiel comme dit avant, le gros souci est en cas d'accident corporel, la une autre histoire...

j ai une question dans un tracteur agricole comment prouver que tu roules au blanc? le rouge doit tjrs coloré le"blanc"

Message par **seb86** » 05 janv. 2011, 21:12

bonsoir je voudrais un petit eclaircissement sur un point ; comment en cas de controle disont 28 jours plus tard peut tu justifier que tu as bien utiliser le vehicule a des fins personnel . des lors que tu as un vehicule de plus de 3T5 tu as un mouchard et donc un disque a ton nom et . je n ai rien vu dans le lien que tu as donner qui te dit que tu es dispenser de respect de temps de conduite et de repos en cas d utilisation a des fins personnel . merci d avance d eclairer ma chandelle

Deere Boy a écrit :Si tu travailles dans une entreprise de TP, tu es obligé d'avoir FIMO et/ou FCO.

Par contre, à des fins personnelles, comme un déménagement, ton simple permis suffira, et tu ne seras pas soumis à la règlementation en matière de temps de conduite et de repos (R.S.E.).

Message par **seb86** » 06 janv. 2011, 19:33

oui merci je n avais pas compris que l exoneration de fimo fco exonerait egalement de la rse . je croyait meme que le transport a titre priver etais soumis a fimo fco depuis peu comme quoi avec l evolution rapide de la legislation les lacunes apparaissent vite
merci en tout cas de tes reponses

Message par **Nico** » 06 janv. 2011, 23:12

excellent sujet, mais aussi trés appréciable d'avoir des réponses par quelqu'un qui connait la législation, merci Deere Boy :good:

Je ne dispose pas de la FIMO/FCO, en cas de controle par la gendarmerie lors d'un transport a titre privé, comment faire pour pouvoir se justifier?

Message par **MF65** » 07 janv. 2011, 20:44

à tous
bravo pour ce sujet bien instructif
Je voudrais voir si j'ai bien compris la chose,en utilisant mon cas perso:
titulaire des permis C et Ec,
je suis menuisier dans une petite boîte qui monte pas mal de vérandas.
Admettons que mon patron me confie un 19t avec grue pour amener les portiques à verre sur les chantiers:
:arrow: c'est du transport en nom propre
il me faut:
- mon permis C
-Caces grue auxilliaire
-FIMO+FCO
-je suis soumis au temps de conduite et repos
Par contre,si je lui emprunte le camion pour aller chercher un tracteur ancien :^^:
:arrow: c'est du transport à titre privé
-permis C
-????Caces????(Non,je pense pas)
-je ne suis pas tenu de mettre un disque
Me gourre-je??

Merci

Message par **MF65** » 07 janv. 2011, 21:42

Ok,merci bien :good:
Je me posais une autre question:
Est-ce que les CACES sont obligatoires pour tout le monde ou seulement pour des chauffeurs salariés?
Par exemple,un patron propriétaire d'un camion-grue,qu'il utilise en transport en nom propre ,lui faut-il le caces?
merci

Message par **MF65** » 07 janv. 2011, 23:18

J'en prends bonne note :good: Merci

Message par **XBR2** » 14 janv. 2011, 21:47

Deere Boy a écrit :De rien, c'est mon boulot maintenant...

Tu es formateur désormais? 8-)

Message par **XBR2** » 15 janv. 2011, 13:36

On m'a posé une question concernant l'obligation ou non d'une FIMO récemment, et si j'ai bien compris ce qui est expliqué à propos des exonérations:
- Un entrepreneur faisant de l'assainissement avec une mini-pelle, et qui déplace cette dernière d'un chantier à l'autre dans une benne ampliroll de son camion est en situation de transport privé, donc non soumis à la RSE ni à FIMO. Idem si il évacue la terre issue de son chantier.
Par contre, si il transporte des matériaux qu'il a acheté pour son chantier (de la grave ou des cailloux par exemple), boum, soumis à RSE et FIMO, c'est bien ça? :roll:
- Idem, j'ai un ami qui transporte sa pelle à chenille sur camion porte-engin d'un silo de betteraves à un autre, pendant la campagne betteravière: dans ce cas là aussi, il s'agit de transport privé et donc pas de RSE ni de FIMO non plus alors?

Message par **zum** » 15 janv. 2011, 19:39

Si je fais du transport pour mon compte ( céréales ) je dois faire les temps de pause ?

On m'a dit que les agriculteurs peuvent avoir la fco sans passer la fimo, c'est vrai ?

Message par **ERIC56** » 15 janv. 2011, 22:00

la fimo est une formation de base alors que la fco est la continuité de cette fimo et ceci tous lers 5 ans....

zum a écrit :Si je fais du transport pour mon compte ( céréales ) je dois faire les temps de pause ?

On m'a dit que les agriculteurs peuvent avoir la fco sans passer la fimo, c'est vrai ?

Message par **XBR2** » 15 janv. 2011, 22:55

Deere Boy a écrit : 4. Véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés :

Aille :? , mais dans le cas de mon ami, rien que la pelle pèse au moins 20 ou 21 Tonnes (pour ramasser les betteraves...faut pas une petite pétrolette...), donc l'ensemble tracteur routier / porte engin + chargement doit avoir un poids total roulant proche de 38/40 Tonnes :bof:
j'en déduis que c'est mort dans ce cas... RSE et FIMO obligatoires

, même si sur le principe, c'est du transport privé :bof:

Message par **Need4speed** » 16 janv. 2011, 10:15

XBR2 a écrit :
Deere Boy a écrit : 4. Véhicules ou combinaison de véhicules d'une masse maximale admissible n'excédant pas 7,5 tonnes utilisés :
Aille :? , mais dans le cas de mon ami, rien que la pelle pèse au moins 20 ou 21 Tonnes (pour ramasser les betteraves...faut pas une petite pétrolette...), donc l'ensemble tracteur routier / porte engin + chargement doit avoir un poids total roulant proche de 38/40 Tonnes :bof:
j'en déduis que c'est mort dans ce cas... RSE et FIMO obligatoires , même si sur le principe, c'est du transport privé :bof:

Pour une entreprise de TP, on transporte la grue sur un porte char derriere un tracteur.
La grue + porte char + tracteur = 34 Tonnes + .
RSE et FIMO ?
Permis ?

Message par **Need4speed** » 16 janv. 2011, 10:40

Deere Boy a écrit :Tracteur ?

Routier ou agricole ?

Soyez précis quand vous posez vos questions.

Tracteur agricole le tout en immatriculation agricole

Message par **JeanningrosETA** » 16 janv. 2011, 11:03

Donc si j'ai bien compris,
Nous avons une ETA et possédons une benne, aller curer des stabulation tout en allant décharger dans les champs nous est donc interdit si nous n'avons pas tout ces permis ?

Message par **Need4speed** » 16 janv. 2011, 11:22

Deere Boy a écrit :@Need4Speed : le simple permis (E)C suffira si tu restes dans un rayon de 100 kilomètres autour du siège social de ton entreprise.

@big m2 : le pouvoir rend les gens idiots, aller jusqu'à verbaliser sa femme, faut vraiment en tenir une couche bien épaisse...

@JeanningrosETA : vous avez une benne, c'est bien beau, mais une benne agricole ou une benne routière ?

Merci d'être précis dans vos questions.

merci de ta réponse, sinon, on peut mettre un panneau convoi agricole et un numero agricole et tu n'as pas besoin du E(C)

Message par **zum** » 18 janv. 2011, 21:38

La FIMO n'est pas obligatoire aux personnes qui ont passé leurs permis avant le 10 septembre 2010, la FCO, quant à elle, est obligatoire à partir du 10 septembre 2012

J'ai bon ?

Message par **alex187** » 22 janv. 2011, 15:27

Super votre sujet :good:

J'avais justement besoins de renseignements.

Je vais passer mon poids lourd et super lourd.

Je veut rouler pour moi ma propre marchandise (livrée ma paille)

Je suis patron chauffeur.

De quoi ai-je besoins ? FIMO ? FCO ?

Merci de m'eclairer. :bof:

Message par **petit jean** » 23 janv. 2011, 10:06

si ta benne a l'homologation 40 km h, vitesse de l'ensemble 40 km h, sinon meme avec le freinage a air : 25km h

Message par **petit jean** » 23 janv. 2011, 12:22

salut mr d Boy
je recherche des infos en ce qui concerne les plaques d' immatriculation des tracteurs(recents)
--- une a l avant: n de la carte grise
--- une a l'arriere :n de la carte grise
----et a l'arriere de la remorque; le num du tracteur?
par contre le num d'exploitation: obligatoire ou pas?si tu as un lien merci , et bon dimanche

Message par **petit jean** » 23 janv. 2011, 12:46

:good: merci

Message par **zum** » 28 janv. 2011, 19:10

2 Autres questions:

Pourquoi certain camion avec un essieu relevable sont jumelés et d'autre non ?

Le décret pour les 44 tonnes change-t-il quelque chose pour un 8x4?

Message par **zum** » 29 janv. 2011, 20:13

Oki merci.

Message par **Doomdoomz** » 14 avr. 2011, 16:42

Bonjour
qu'en est-il de l'immatriculation des remorques agricoles aujourd'hui?
Est-ce que l'immatriculation propre à la remorque va devenir obligatoire? :? :fouet:

Message par **zum** » 02 juin 2011, 14:21

On me propose une place de chauffeur à mi-temps, j'ai eu mes permis avant le 10 septembre 2009, il faut que je passe la fco ? ( je n'ai pas passé la fimo ) Ou je peux attendre le 10 septembre 2012 ?

Message par **D4506** » 06 juil. 2011, 22:25

Bonsoir,

Admettons que le tracteur (agricole) est immatriculé dans le civil (plaque de police classique, et non plus le numéro d'exploitation).
Admettons qu'il tracte une petite benne, de plusieurs tonnes (3-4).

La benne doit-elle avoir sa propre plaque d'immatriculation du faite de son PTAC > 750 kg comme les remorques de voitures ?

Message par **TOM 49** » 25 mars 2012, 19:26

Bonjour,

Quelqu'un pourrait t'il me renseigner sur les points suivants:

-A t'on le droit d'atteler une semi remorque poids lourd type mines SREM sur un tracteur agricole via un Dolly routier avec carte grise et barré rouge pour les 2 éléments attelés?
-Quelle législation s'applique à ce type d'attelage si cela est autorisé?

Merci pour vos réponses.

Message par **MF65** » 25 mars 2012, 19:46

D4506 a écrit :Bonsoir,

Admettons que le tracteur (agricole) est immatriculé dans le civil (plaque de police classique, et non plus le numéro d'exploitation).
Admettons qu'il tracte une petite benne, de plusieurs tonnes (3-4).

La benne doit-elle avoir sa propre plaque d'immatriculation du faite de son PTAC > 750 kg comme les remorques de voitures ?

Bonsoir,
pour les remorques agricoles,elles doivent être réceptionnées aux "Mines",et donc avoir leur propre numéro (carte grise) à partir de 1500 Kg de PTAC...
Article 321-5 du code de la route,si je ne m'abuse ::$
EDIT:
http://217.167.195.132/webdrire/afficha ... p?PAGE=824
A+

Message par **MF65** » 25 mars 2012, 19:58

TOM 49 a écrit :Bonjour,

Quelqu'un pourrait t'il me renseigner sur les points suivants:

-A t'on le droit d'atteler une semi remorque poids lourd type mines SREM sur un tracteur agricole via un Dolly routier avec carte grise et barré rouge pour les 2 éléments attelés?
-Quelle législation s'applique à ce type d'attelage si cela est autorisé?

Merci pour vos réponses.

Bonsoir Tom,
visiblement,une remorque ou semi-remorque routière attelée à un tracteur agricole,c'est interdit de circulation sur la voie publique....
http://www.pardessuslahaie.net/uploads/ ... cb1bae.pdf
A+

Message par **D4506** » 19 oct. 2012, 09:05

Avec du retard, merci ta réponse MF65

Message par **tremoulet32** » 04 janv. 2013, 21:15

Alors là ... il doit y avoir du lobbying de la part des constructeurs de bennes parce que vous n’allez pas me dire qu'une remorque prévu pour rouler à 90kM/h sera dangereuse derrière un tracteur à 25...

Message par **cyril16** » 05 janv. 2013, 22:08

Va savoir ! parfois on se fait mal à l'arrêt

Message par **hugo57** » 05 janv. 2013, 22:55

Deere Boy a écrit :Oui, à partir du moment où il l'utilise sur la voie publique, il doit obligatoirement être titulaire du CACES bras de grue, même si le véhicule lui appartient. Les CACES sont obligatoires pour tous les gens qui utilisent le matériel.

est tu certain de ce que tu dit??

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