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La règlementation du transport en France

Bennes, remorques, plateaux, bétaillères,...
XBR2
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Re: La règlementation du transport en France

Message par XBR2 » 06 janv. 2013, 11:44

Deere Boy a écrit : --> Dans la semaine, je vous ferais un petit topo sur le nouveau système de permis de conduire qui entre en vigueur en France le 19 janvier 2013. De nouvelles catégories ont été créées et les modalités d'obtention ont été modifiées.
Ah, j'attends ça avec impatience! :good:
Sera il également question du format du permis? :? (Et enfin se débarrasser de ce morceau de carton rose dont le format ne correspond à rien d'autre, pour passer au format CB???)
:meuh!

hugo57
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Re: La règlementation du transport en France

Message par hugo57 » 06 janv. 2013, 13:17

je comprend mieux, car les CACES, dans le tp ne sont pas obligatiore (chantiers publics ou privés), mais tout le monde les demandent...

dans le stage, tu apprend pas grand chose, juste les points principaux de la sécurité (pour un caces 2, monter/ decendre de la machine en sécurité, rayon d'évolution de la machine, points d'arimages, etc...)

sulli: je n'ai jamais vu de disques DIL dans un tracteurs :mrgreen:
page dédiée a l'agriculture en moselle: https://www.facebook.com/pages/Lor-agri ... 0304039013

allez donc faire un tour, ;-)

cyril16
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Re: La règlementation du transport en France

Message par cyril16 » 06 janv. 2013, 14:33

Deere Boy a écrit :[
- compte d'autrui (ou transport public) : je transporte la marchandise d'un tiers contre rémunération. Dès lors que l'on entre dans cette catégorie, toutes les obligations s'appliquent, à savoir attestation de capacité, formation des conducteurs et rouler au blanc pour les machines agricoles.
La vache ça il ne doit pas y avoir grand monde qui le respecte. En gros un entrepreneur qui coupe chez lui et transporte à son compte devrait, quand il part faire un client dans la même journée et qu'il utilise sa propre benne mettre du blanc dans le tracteur :? Est-ce beaucoup contrôlé ?
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francois02
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Re: La règlementation du transport en France

Message par francois02 » 06 janv. 2013, 17:20

pour le transport des betteraves, c'est un peu flou... autant pour les transporteurs, que les sucreries, que pour les forces de l'ordre, mais jusque maintenant c'est toléré... néanmoins le nombre de tracteurs transportant des betteraves tend à diminuer

pour le transport d’autres choses type cailloux craie, etc etc la marchandise est facturée au transporteur, donc s'il se fait arrêter c'est son nom qu'il y a sur le bon de livraison (ou de pesée), et non pas celui du client. étant donné qu'il transporte "à son nom" il n'est pas considéré comme transporteur. là aussi c'est assez flou et tendancieux...

enfin, je me demandais comment fonctionnait les chantiers du type "travail à façon" où la récolte est transportée par l'entrepreneur qui réalise la récolte? dans un sens c'est du transport pour un tiers, mais d'un autre côté ce n'est pas une activité isolée étant donné que le chantier de récolte est effectué par la même entreprise

XBR2
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Re: La règlementation du transport en France

Message par XBR2 » 06 janv. 2013, 17:25

cyril16 a écrit :
Deere Boy a écrit :[
- compte d'autrui (ou transport public) : je transporte la marchandise d'un tiers contre rémunération. Dès lors que l'on entre dans cette catégorie, toutes les obligations s'appliquent, à savoir attestation de capacité, formation des conducteurs et rouler au blanc pour les machines agricoles.
La vache ça il ne doit pas y avoir grand monde qui le respecte. En gros un entrepreneur qui coupe chez lui et transporte à son compte devrait, quand il part faire un client dans la même journée et qu'il utilise sa propre benne mettre du blanc dans le tracteur :? Est-ce beaucoup contrôlé ?
Non, je ne pense pas, car le transport des grains par l'entrepreneur fait partie d'une prestation "globale" de moisson, dont l'objet principal est de récolter. Le transport n'est qu'une prestation induite par la récolte.
Idem dans le TP, si tu fais un terrassement avec ta pelle, tu peux évacuer la terre de ton chantier (la terre est celle de ton client, pas la "tienne"), mais pour les même raisons que l'exemple précédent, sans être en situation de transport public et donc sans tomber dans toutes les obligations évoquées par Deere Boy.

Le transport est une profession extrêmement réglementée, et donc un vrai casse tête sur bien des sujets. :ugeek:
Il y a une encyclopédie en plusieurs tomes dédiée rien qu'à ça (le Lamy)!
En rapport, en agricole, quoi que certains puissent penser, on est bien tranquille! C'est moi qui vous le dit! :good: (et je sais de quoi je parle ayant un pied de chaque coté...).
:meuh!

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Re: La règlementation du transport en France

Message par XBR2 » 06 janv. 2013, 17:42

francois02 a écrit :pour le transport des betteraves, c'est un peu flou... autant pour les transporteurs, que les sucreries, que pour les forces de l'ordre, mais jusque maintenant c'est toléré... néanmoins le nombre de tracteurs transportant des betteraves tend à diminuer
Ça, pourtant, c'est extrêmement clair: c'est du transport public! Donc normalement, ça devrait être gazole blanc, FIMO et surtout inscription au registre des transporteurs publics de marchandises ce qui sous entent avoir la capacité professionnelle, la licence communautaire et le nombre de copies conformes de la licence communautaire équivalent au nombre d'ensembles exploités :arrow: capacité financière (et là il peut y en avoir pour beaucoup de ronds!). Même cas de figure pour les ensembles tracteur agri / bennes sur les chantiers...mais comme dit francois 02, c'est toléré... pour le monde agricole! :arrow: Concurrence déloyale! Désolé de jeter un pavé dans la marre, mais c'est bien le cas!
francois02 a écrit :pour le transport d’autres choses type cailloux craie, etc etc la marchandise est facturée au transporteur, donc s'il se fait arrêter c'est son nom qu'il y a sur le bon de livraison (ou de pesée), et non pas celui du client. étant donné qu'il transporte "à son nom" il n'est pas considéré comme transporteur. là aussi c'est assez flou et tendancieux...
C'est une façon assez courante de contourner la réglementation...
francois02 a écrit :enfin, je me demandais comment fonctionnait les chantiers du type "travail à façon" où la récolte est transportée par l'entrepreneur qui réalise la récolte? dans un sens c'est du transport pour un tiers, mais d'un autre côté ce n'est pas une activité isolée étant donné que le chantier de récolte est effectué par la même entreprise
Tu as tout bon! :good:
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Petitjean
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Re: La règlementation du transport en France

Message par Petitjean » 06 janv. 2013, 18:09

le probleme vient aussi des entreprises qui pendant longtemps ont utilisées (ou utilisent) des tracto bennes sans se soucier de la reglementation dans le but de profiter de prix plus abordables que les camions ...maintenant les lois sont appliquées , tout le monde a la meme enseigne....et les brebis galeuses sont ecartées ....enfin presque...mais a force d abuser... :x
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Re: La règlementation du transport en France

Message par Petitjean » 06 janv. 2013, 19:53

passe droit, carburant... , a qui la faute personne ne bouge, tout le monde pleure de la concurence deloyale ....il y a les controleurs de la DREAL, qui sont la pour faire appliquer les lois, et avec qui l on peut discuter , alors de grace arreter de pleurer et defendez vous ...desolez , je m en vais prendre mes gouttes :ange:
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Re: La règlementation du transport en France

Message par Petitjean » 06 janv. 2013, 20:20

oui j'ai deja essayé , j ai eu un cas de concurrence déloyale sur une affaire de transport, une collectivité avait le choix de faire travailler 2 transporteurs (dont moi). Pour des raisons financières une partie du marché a été donnée à un agriculteur. La coupe étant pleine, j'ai contacté mon syndicat des transporteurs qui m'a mis en relation avec la DREAL, le problème a été vite réglé, en effet la collectivité a reçu un courrier avec un rappel de la réglèmentation des transports.
Ensuite, tant pis si je me répète le fait de relater de la concurrence déloyale n'est en aucun cas de la délation simplement un droit de pouvoir travailler.
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Re: La règlementation du transport en France

Message par Petitjean » 06 janv. 2013, 20:31

chacun fait comme il veut, je ne generalise pas ...libre a toi de penser ce que tu veux , si peut etre une personne venait a coté de chez toi te faire de la concurrence deloyale , tu prendrais cela avec le sourire , moi pas ...desolé de passer pour un dommage , j arrete de poster en h sujet
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Re: La règlementation du transport en France

Message par cyril16 » 06 janv. 2013, 20:46

Deere Boy a écrit :J
Pour ce qui est de l'entrepreneur qui assure également l'évacuation vers un silo de la récolte, cette obligation ne s'applique pas, le transport n'étant pas la prestation facturée directement par l'entrepreneur et est de fait conséquente à la récolte. Si par contre, après stockage à la ferme pendant X mois, l'entrepreneur revient évacuer le grain vers le silo, là c'est du transport public, donc toutes les obligations s'appliquent.
Merci pour la précision, ça rassure :)
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Re: La règlementation du transport en France

Message par tremoulet32 » 07 janv. 2013, 10:19

Je continue dans le hs désolé mais si on ramène ca a l'activité agricole (beaucoup vont me dire que ca a rien a voir... mais moi ca me chagrine)
Je vous le fait court...

Demain j'achète un camion, je me heurte a toute cette muraille de paperasserie et de formations pour pouvoir transporter quoi que se soit sur la voie publique et c'est encore pire si je veut travailler pour une collectivité ou un tier; je suis même obligé de rentré dans une boite qui fait déjà du transport pour pouvoir bénéficier de la licence de transport routier.

Demain un transporteur achète de la terre sans concurence (mais avec des moyens la concurence elle se couche),il va se voir attribuer un numéro PACAGE, a partir de là il a le droit de les exploiter; et s'il respecte la conditionnalité il pourra même toucher les aides, notament la PAC...
Il y a pas un problème ???

Nico
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Re: La règlementation du transport en France

Message par Nico » 20 janv. 2013, 15:02

Je vient de refaire valider mes permis PL et SPL debut janvier. La sous prefecture (qui n'est plus habilité depuis le 1er janvier pour les permis) ma informé que la date de sortie des nouveaux permis été repoussé pour Septembre. Alors que cela devait etre Janvier comme l'indique les dernieres info TV. Il semblerait que des choses soient encore à éclaircir avec la société qui va réaliser ce permis.
Deere Boy, tu confirme? ;)
Vaut mieux etre saoul que dommage, ça dur moins longtemps.....

ROBIX29
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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 22 janv. 2013, 22:51

Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit, mais Deere Boy, j'espère que tu pourras me répondre.
Voilà mon cas:
Mon Grand père avait une exploitation, il a pris sa retraite il y a 15ans environs, et a gardé une partie de ses terres. Les tracteurs ont un numéro d'exploitation. J'entretiens les terres depuis qu'il a pris sa retraite. Il vient de mourir, et du coup je me suis mis à me demander si je pouvais toujours conduire les tracteurs.
A priori non d'après ce que j'ai lu, en fait, je suis en infraction depuis qu'il a pris sa retraite si je comprends bien la loi.
Par contre, le permit les lois ont changées en 2013.
Je dois continuer à entretenir ses terres, sans être exploitant; est ce que je dois passer le permis poids lourd?
J'ai cru comprendre qu'il y avait une question de poids. Pour info le tracteur est un renault Mx65-34

Merci de votre aide.

ROBIX29
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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 22 janv. 2013, 23:29

Merci, même si j'espérai que les lois allaient changer.
Du coup, je suis mal. Est ce que avec le DIF, je peux passer un permis poids lourd juste pour ça.
Et est ce que c'est compliqué? Sachant que je compte pas conduire de camion routier mais juste un tracteur que je conduis depuis que j'ai 15 ans?
Merci

ROBIX29
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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 22 janv. 2013, 23:41

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ROBIX29
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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 22 janv. 2013, 23:45

moulin jaune24 a écrit :le terrain, qui est ce qui le garde dans l'histoire ?
J'en garde une partie, donc il va bien falloir continuer à l'entretenir. Beaucoup de prairies humides. le reste est loué à un agriculteur.

ROBIX29
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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 23 janv. 2013, 20:50

Julien40 a écrit :L'histoire ne le dit pas mais vas tu sur la route avec ce tracteur ?

Sinon, une autre solution consisterait a revendre ce tracteur et a en trouver un plus petit, de moins de 3.5t.
Ca dépends aussi de la surface que tu as a entretenir ?
Il y a 5 hectares (dont 3 de prairie). Se séparer des tracteurs est hors de question (un R56, le premier tracteur que j'ai conduit à l'age de 3 ans et un autre tout aussi sentimental)
Pour ces champs, il y a peu de route, mais j'en fais régulièrement (trajet de 15 à 20km régulièrement).

ROBIX29
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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 23 janv. 2013, 22:30

Je sens que je vais devoir me résoudre à passer le permi PL. Sinon avec le DIF, en formation "rapide" on peut le passer en combien de temps le permi? Et quelles sont les contraintes?

ROBIX29
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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 24 janv. 2013, 21:21

Deere Boy a écrit :Chez nous, les formations permis C seul se passent sur 1 mois, avec 2 présentations au plateau et 2 à la conduite. Il faut pouvoir être suffisamment assidu pour ne pas se pointer à l'examen la fleur au fusil, mais le canon vide...
Et j'imagine que c'est pas avec des cours du soir que je peux le passer. Donc c'est mort. Dommage.

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Re: La règlementation du transport en France

Message par Samjd6210 » 26 janv. 2013, 00:03

Deere Boy a écrit :Chez nous, les formations permis C seul se passent sur 1 mois, avec 2 présentations au plateau et 2 à la conduite. Il faut pouvoir être suffisamment assidu pour ne pas se pointer à l'examen la fleur au fusil, mais le canon vide...
:o Pendant 1 mois vous faites quoi? Perso je vien de passer mon EC. J 'ai eu 6 jours de formation et j' ai tout eu du premier coup.

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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 31 janv. 2013, 20:21

Et pour les tracteurs agricoles, rien de nouveau?
Merci Deere Boy, c'est vraiment clair comme explication. :good:

ROBIX29
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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 31 janv. 2013, 20:31

Donc, à priori, je devrais passer le C1E, c'est compliqué ou pas.
Complètement absurde, je vais devoir conduire un camion routier, que je ne connais absolument pas et que je ne reconduirai jamais plus après, tout ca pour être dans la légalité pour un truc que j'ai fait légalement depuis 20 ans.
Ca me prend la tête ce truc.

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Re: La règlementation du transport en France

Message par ROBIX29 » 31 janv. 2013, 22:09

Julien40 a écrit :Je crois qu'on a sauté cette remarque très pertinente.
moulin jaune24 a écrit :je voulais dire par là, que si tu avais le statut d'exploitant, même en cotisant solidaire, tu n'aurais plus de soucis
Jette aussi un oeil de ce côté.
Ainsi, plus de problèmes de permis. Tu pourras conduire n'importe quel type d'engin agricole.
Par contre, a toi les joies de la paperasse et des cotisations MSA ! :love:
J'ai bien vu le message, et en plus le statut d'exploitant me plait beaucoup (historique du passé par rapport à mon grand père), par contre quel est le cout pour un gars comme moi qui un boulot et aurait dans les 5 Ha et ne produirait rien sur cette terre.
A part peu être quelques arbres et peu être un peu de foin (de prairie, je précise).

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Massey158
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Re: La règlementation du transport en France

Message par Massey158 » 01 févr. 2013, 21:55

Travaillant dans une exploitation agricole, concrétement, je suis autoriser a conduire quoi? :shop:

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