Bonjour,
Je suis a la recherche d'informations concernant l'achat de tracteur $ l'étranger . Quel sont les procedures a suivre ? De plus j'ai cru voir que l'acheteur français ne payais la la Tva a l'étranger directement , car j'ai vu que les prix espagnols sont affiché avec la TVA . Pouvez vous me confirmer ce que j'ai compris ?
Merci pour vos réponses et témoignages
Achat Fendt a l'etranger (Espagne)
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Re: Achat Fendt a l'etranger (Espagne)
Je ne voudrais pas trop m'avancer mais il me semble que non tu ne paies pas la TVA en espagne mais tu devras t'acquitter de la TVA francaise lors de l'importation.
Après pour l'homologation je ne connais pas les spécificités.
Après pour l'homologation je ne connais pas les spécificités.
Re: Achat Fendt a l'etranger (Espagne)
Pour la TVA, c'est de la TVA intracommunautaire, c'est à dire qu'à la fin de l'exercice, les Etats font leurs comptes et une balance est faite. Un achat à l'étranger peut être intéressant pour une entreprise car il n'y a pas à financer l'avance de la TVA.
Re: Achat Fendt a l'etranger (Espagne)
La TVA sera à payer au moment de l'immatriculation du véhicule en France.
Ta facture espagnole sera effectivement hors TVA : La TVA sera demandée en France sur le prix de la transaction.
Si tu as une entreprise, cette TVA sera déductible, à condition que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numéros d'identification à la TVA du fournisseur et de l'acquéreur). Pour cela tu devras procéder à l'autoliquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur ta déclaration CA3.
Beaucoup de temps en paperasse et formalités pour un gain en €€€ mineur d'après moi...
Ta facture espagnole sera effectivement hors TVA : La TVA sera demandée en France sur le prix de la transaction.
Si tu as une entreprise, cette TVA sera déductible, à condition que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numéros d'identification à la TVA du fournisseur et de l'acquéreur). Pour cela tu devras procéder à l'autoliquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur ta déclaration CA3.
Beaucoup de temps en paperasse et formalités pour un gain en €€€ mineur d'après moi...
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