Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

... Gestion, PAC, commercialisation, défiscalisation, MSA, réglementation,...
Panpan
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Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 11 déc. 2010, 21:48

Comment faire pour réduire ses charges fiscales (MSA, impôt sur le revenu), sans augmenter ses charges de mécanisation ?

Merci de nous faire partager vos expériences, et de nous expliquer toutes les solutions que vous maitrisez bien.

Panpan
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 11 déc. 2010, 23:11

Non, mais l'idée est de lisser le revenu avec plus d'efficacité que la moyenne triennale, pour lutter contre les écarts très important de revenu d'une année à l'autre en système céréalier.

Nombreux outils sont à notre disposition (voir ceux du titre), alors merci de bien nous expliquer leurs fonctionnement et conditions d'utilisation.
La solution de l'investissement n'est pas écarté si c'est bien maitrisé.

Panpan
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 12 déc. 2010, 10:59

Panpan a écrit :Non, mais l'idée est de lisser le revenu avec plus d'efficacité que la moyenne triennale, pour lutter contre les écarts très important de revenu d'une année à l'autre en système céréalier.

Nombreux outils sont à notre disposition (voir ceux du titre), alors merci de bien nous expliquer leurs fonctionnement et conditions d'utilisation.
La solution de l'investissement n'est pas écarté si c'est bien maitrisé.
Ce que j'entend par investissement maitrisé, c'est l'achat de matériel nécessaire sans se sur-équiper ou alors une "combine fiscale" avec DPI, éxonération de la plue value et amortissement.
Par exemple une année à fort revenu, on met de l'argent de côté sur un DPI, cette argent ne sera pas imposé cette année, mais il faut la réintroduire les années suivantes (une mauvaise année lors de laquelle le revenu serait inférieure à un seuil pour le calcul de certains prélèvements sociaux ou une bonne année s'il n'y a pas de mauvaise années dans les 5 ans)
C'est donc cette année là qu'on investit dans un tracteur fiscal avec un amortissement court et dégressif, ce qui fait une grosse charge fiscale dès le début, puis on le revend rapidement, donc avec une grosse plue value puisque l'amortissement était de courte durée et dégressif.
Et donc l'argent défiscalisé la première année, dont on est obligé de réintroduire je crois dans les 5 ans, ne crée pas de charges fiscales lors de sa réintroduction puisqu'on investit, certe dans du matériel qu'on a pas besoins, mais qui ne va pas céer beaucoup de charges de mécanisation puisqu'on le revend un bon prix presque neuf (souvent déjà négocier avec le concessionnaire, parfois même le tracteur ne met pas les pieds chez l'agri! Cela permet au concess de vendre un tracteur quasi neuf dans un secteur où ils on pas le droit de vendre cette marque en neuf !!) mais qui a créer une charge fiscale très importante dù à son ammortissement important, et donc la plue value est importante mais pas taxée puisque on est éxonérée aux plues values!! (pour les sociétes de plus de 5 ans).

Dans cette "combine fiscale" on a donc éxonéré une partie de notre revenu de charges fiscales, sans trop avoir de charge comptables, par conséquent sans augmenter ses charge de mécanisation.


bouiz
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par bouiz » 12 déc. 2010, 13:03

Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.

Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.

Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)

Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé :D ) et je fais de l'amortissement maxi

Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)

Revenus imposable après DPI : 48 000€

Economie impôt et MSA 2010 = 9 000€ (calcul à la louche car il dépend de la situation fiscal de chacun moyenne triennal, nombre de part, revenus extérieure) mais plus on a de revenus plus on fait d'économie)

Pour résumé, je déclare 48 000€ de revenus à l'administration au lieu de 70 000.

Que fait on des 22 000€ de DPI?

Vous n'êtes pas obligé de disposer de cette somme sur vos comptes et de la bloquer sur un compte spécifique comme dans le cadre d'une DPA (Déduction pour Aléas), il n'y a aucun mouvement sur vos compte bancaire lié à la DPI. Il s'agit uniquement d'opération comptable.

Comme gérer les DPI?

Vous pouvez cumuler les DPI mais vous devez les utiliser dans les cinq années qui suive.
Exemple :

en 2007 : DPI de 30 000€ à utiliser avant 2012
en 2010 : DPI de 22 000€ à utiliser avant 2015

total DPI 52 000€ que l'on peut soldé en 2011

Comment utiliser les DPI?

Il existe 3 méthodes pour utiliser les DPI.
Pour chaque méthode vous n'êtes pas obligé d'utiliser la totalité de vos DPI.

- réintégration des DPI dans le revenus
Dans ce cas votre revenu doit être inférieure à la moyenne des 3 dernières années autant dire que le revenu doit être vraiment faible.

- augmentation des stocks de + 1 an.
Exemple sur une exploitation d'élevage, augmentation du nombre d'animaux âgé ou présent depuis plus d'un an. Cette méthode ne créer pas de charge mais il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte pour utiliser efficacement les DPI (ex place disponible, stock fourrage ect...)

- investissement
achat de matériel neuf ou occasion. La DPI affecté à l'investissement est réintégrer dans le revenu au fur et à mesure de l'amortissement du matériel.

Exemple :
- achat tracteur occasion 70 000€ HT amortit sur 7 ans soit 10 000€ de charge par an
- affectation de 50 000€ sur l'achat du tracteur soit 7143€ réintégrer dans le revenu pendant 7 an.

Pour résumé. Les 50 000€ de DPI qui ont été retirer du revenu vont être réintégrer et fiscaliser au bout de 7 ans. Bref au final cela permet de changer de taux d'imposition l'année de fort revenu.

Il existe une solution pour éviter que la totalité de la DPI soit réintégrer dans le revenu.

- achat tracteur occasion 70 000€ HT amortit sur 7 ans soit 10 000€ de charge par an
- affectation de 50 000€ sur l'achat du tracteur soit 7143€ réintégrer dans le revenu

Le tracteur est vendu au bout de 1 an:

Valeur comptable du tracteur 60 000€ (70 000€ - 10 000€d'amortissement)
DPI non réintégrer 42 857€ (50 000€ - 7143€) considéré comme une plus valus sur le plan fiscal

Valeur de vente du tracteur : 65 000€ Plus valus 5 000€ (65 000€-60 000€)
Total plus valus 47 857€ (42 857€ + 5000€)

Si vous êtes exo de plus valus, vous éviter l'imposition de 42 857€ de revenu. Surtout ne pas utiliser ce système avec du matériel neuf amortit en dégressif car le montant de DPI réintégrer dans le revenu est proportionnel à l'amortissement.

Si vous voulez un calcul personnalisé en MP.

Si après cela vous payer toujours trop d'impôt vous pouvez faire une 75OA qui consiste à étaler le revenu exceptionnel sur 7 année. Et pour la MSA vous avez la moyenne triennal.
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Dams DEERE
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Dams DEERE » 12 déc. 2010, 13:20

La DPI c'est pas pour moi je suis aux plus values, alors j'en faisais un peu mais au bout des 5 ans ça allume. PEE et Perco peut etre un super bon plan si le salarié est proche ou de la famille.

Ma mère est asocié non exploitante salariée de la société. Sa cote part de résultat est fiscalisé mais pas de MSA desssus.
Avec le PERCO Plan epargne Retraite Complémentaire (argent disponible le jour le la retraite ou pour un evenement très execptionnel), et le PEE Plan Epargne Entreprise (argent disponible au bout de 5 ans, ou pour la naissance du 3ème enfant par exemple (mon cas!))
l'entreprise se fait une charge en plaçant de l'argent pour ses associés mais en même temps pour ses salariés.

L'etape d'après est un peu plus complexe mais avec l'aide de votre centre de Gestion on peut faire beaucoup mieux pour defiscalisé, et limiter les prélèvement sociaux sans investir 1 euro dans le matos!!!

en Mp pour + d'infos

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 12 déc. 2010, 14:09

Merci bouiz pour tes explication claires !
Peux tu déveloper le 750A ?

Dams DEERE, pourquoi faut-il que le salatrié soit proche pour qu'un PEE ou PERCO soit intéressant, si c'est pour payer des heures que le salarié n' a pas le droit de faire (heures sup sup!) ?
Peut-on utiliser le PEE pour les associés, si on a pas de salariés ? L'argent est -elle taxable une fois disponible ?


L'etape d'après est un peu plus complexe mais avec l'aide de votre centre de Gestion on peut faire beaucoup mieux pour defiscalisé, et limiter les prélèvement sociaux sans investir 1 euro dans le matos!!!

Peux-tu développer stp ?


Merci pour vos réactions

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 12 déc. 2010, 14:13

ISO a écrit :Tout à fait d’accord avec vous deux, très bien résumé, c’est l’éternel dilemme entre ceux exonérés de plus values et les autres.
On peut aussi modifier des avances aux cultures ou tricher légèrement sur les stocks, avec une date de clôture cohérente. Ce sont des sommes faibles mais qui peuvent permettre de changer parfois de tranches. Une fois tout ceci calé il reste un peu d’optimisation avec des placements disponibles de la trésorerie ou des compte d’associé. Les banques ont sorti des DAT primes PAC souvent légèrement plus intéressant.

Réduire légèrement sont revenu, uniquement pour changer de tranche, n'a que très peut d'incidence, car seul le revenu qui dépasse la tranche est taxé au taux de cette tranche.

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Dams DEERE » 12 déc. 2010, 16:34

Panpan, tu ne peux utiliser le PEE et le Perco que si tu as un salarié sur l'exploitation. Ensuite quand tu fais un placement dans un PEE ou un PERCO c'est la société qui realise la majeur partie de l'abondement, mais la somme apporter est identique pour le salarié et l'associé! C'est donc bien une prime deficalisé versé au salarié mais il faut la mériter et elle peut etre élevé.
Montants maximums pour 2010: 8289 Euros versé par la société et 2783 Euros par l'associé (Pour chaque associé ou salarié)
L'argent n'est pas taxable une fois disponible

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Boustrophédon » 12 déc. 2010, 20:01

bouiz a écrit :Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.

Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.

Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)

Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé :D ) et je fais de l'amortissement maxi

Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)
Depuis le 1er janv 2009, montant maxi 20.000 €

Revenus imposable après DPI : 48 000€

Economie impôt et MSA 2010 = 9 000€ (calcul à la louche car il dépend de la situation fiscal de chacun moyenne triennal, nombre de part, revenus extérieure) mais plus on a de revenus plus on fait d'économie)

Pour résumé, je déclare 48 000€ de revenus à l'administration au lieu de 70 000.

Que fait on des 22 000€ de DPI?

Vous n'êtes pas obligé de disposer de cette somme sur vos comptes et de la bloquer sur un compte spécifique comme dans le cadre d'une DPA (Déduction pour Aléas), il n'y a aucun mouvement sur vos compte bancaire lié à la DPI. Il s'agit uniquement d'opération comptable.
Pas d'opération comptable pour la DPI. C'est le résultat fiscal qui est modifié.

Comme gérer les DPI?

Vous pouvez cumuler les DPI mais vous devez les utiliser dans les cinq années qui suive.
Exemple :

en 2007 : DPI de 30 000€ à utiliser avant 2012
en 2010 : DPI de 22 000€ à utiliser avant 2015

total DPI 52 000€ que l'on peut soldé en 2011

Comment utiliser les DPI?

Il existe 3 méthodes pour utiliser les DPI.
Pour chaque méthode vous n'êtes pas obligé d'utiliser la totalité de vos DPI.

- réintégration des DPI dans le revenus
Dans ce cas votre revenu doit être inférieure à la moyenne des 3 dernières années autant dire que le revenu doit être vraiment faible.
Inférieur de 40% à la moyenne.
Boustrophédon

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Boustrophédon » 12 déc. 2010, 20:08

Dams DEERE a écrit :Panpan, tu ne peux utiliser le PEE et le Perco que si tu as un salarié sur l'exploitation. Ensuite quand tu fais un placement dans un PEE ou un PERCO c'est la société qui realise la majeur partie de l'abondement, mais la somme apporter est identique pour le salarié et l'associé!
C'est le pourcentage d'abondement qui doit être identique, pas la somme.
(Mais ça ne change rien au fait que c'est un excellent dispositif.)
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Message par bouiz » 12 déc. 2010, 20:20

Boustrophédon a écrit :
bouiz a écrit :Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.

Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.

Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)

Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé :D ) et je fais de l'amortissement maxi

Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)
Depuis le 1er janv 2009, montant maxi 20.000 €

Le montant maximum de DPI est de 26 000€ par associé
Revenus imposable après DPI : 48 000€

Economie impôt et MSA 2010 = 9 000€ (calcul à la louche car il dépend de la situation fiscal de chacun moyenne triennal, nombre de part, revenus extérieure) mais plus on a de revenus plus on fait d'économie)

Pour résumé, je déclare 48 000€ de revenus à l'administration au lieu de 70 000.

Que fait on des 22 000€ de DPI?

Vous n'êtes pas obligé de disposer de cette somme sur vos comptes et de la bloquer sur un compte spécifique comme dans le cadre d'une DPA (Déduction pour Aléas), il n'y a aucun mouvement sur vos compte bancaire lié à la DPI. Il s'agit uniquement d'opération comptable.
Pas d'opération comptable pour la DPI. C'est le résultat fiscal qui est modifié.

Effectivement c'est fiscal, je voulais juste faire comprendre qu'il n'y avait pas de mouvement financier

Comme gérer les DPI?

Vous pouvez cumuler les DPI mais vous devez les utiliser dans les cinq années qui suive.
Exemple :

en 2007 : DPI de 30 000€ à utiliser avant 2012
en 2010 : DPI de 22 000€ à utiliser avant 2015

total DPI 52 000€ que l'on peut soldé en 2011

Comment utiliser les DPI?

Il existe 3 méthodes pour utiliser les DPI.
Pour chaque méthode vous n'êtes pas obligé d'utiliser la totalité de vos DPI.

- réintégration des DPI dans le revenus
Dans ce cas votre revenu doit être inférieure à la moyenne des 3 dernières années autant dire que le revenu doit être vraiment faible.
Inférieur de 40% à la moyenne.
J'ai oublié de le préciser mais c'est juste
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par antoine54 » 12 déc. 2010, 20:38

je sais pas si c'est pas dans les tuyaux qu'il vont faire sauter l'exonération des plus values
la passion du rouge qui siffle

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 13 déc. 2010, 08:21

Oups, là on est mal! Si c'est vrai va falloir amortir le plus près de la déprécition réelle! Et investir moins.

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 16 déc. 2010, 23:49

Etant de plus en plus contraint à de fortes irrégularité de revenu, serait-il pas judicieux de passer à l'impôt sur les société pour être imposé que sur son salaire (impôts et charges sociales ?) et l'éxcédent de revenu serait utilisé les mauvaises années suivantes, sans avoir été taxé la bonne année.

Le souci c'est que si on aurait tjrs le même revenu, admetons 100, on aurait moins de taxes, qu'avec le même revenu moyen de 100 avec de fortes irrégularitées soit par exemple -10 et 190, l'année à -10 on aura un minimum de msa (même sans être en négatif), et un fort taux l'année à 190.

Faut-il faire une holding pour ça ?

A l'IS, l'impôt sur le revenu est calcué uniquement sur le salaire, la msa aussi je crois, non ?

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 17 déc. 2010, 08:06

Autant pour moi il y a bien des charges sociales à l'IS, c'est évident, sinon on serait tous à l'is !!
La nuit porte conseil ! Bon la prochaine fois je réfléchis avant d'écrire des bétises .

D'ailleurs pouvez-vous expliquer les avantages et les inconvénients d'être à l'is ou l'ir ?
Merci

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par bouiz » 17 déc. 2010, 11:05

Le passage à l'IS est irrévocable
On ne peut pas faire de DFI

Si tu veux lisser ton revenu, tu peux opter pour la moyenne triennale (impôt et MSA) et 75OA (étalement du revenu exceptionnel sur 7 ans).
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 21 déc. 2010, 11:29

J'ai justement ouvert ce sujet pour optimiser ses charges fiscale sans augmenter son coût de production, donc sans se sur-équiper.

Il y a des outils pour cela, encore faut-il les connaitres et savoir les utiliser .

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 21 déc. 2010, 16:04

Oui, c'est vrai, on est nombreux à se sur équiper pour réduire les charges fiscales (et aussi pour le confort de travail), au point de travailler pour plus cher qu'un entrepreneur.

Alors c'est vrai dans ce cas, il vaudrait mieux faire faire à façon. L'économie ainssi faite ne sera pas taxer à plus de 100 % ! Donc plus de revenu, plus de retraite, et rien à faire !!!! Plus le salaire d'un travail extérieure !!


Mais bien evidement, je me répette le but est d'optimiser ses impôts sans gonfler ses charges, et surtout lisser les très forte inégalités de revenu.

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Boustrophédon » 23 déc. 2010, 21:45

bouiz a écrit :
Boustrophédon a écrit :
bouiz a écrit :Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.

Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.

Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)

Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé :D ) et je fais de l'amortissement maxi

Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)
Depuis le 1er janv 2009, montant maxi 20.000 €

Le montant maximum de DPI est de 26 000€ par associé

Si tu le dis.............. :non:
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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par algi » 27 déc. 2010, 20:58

Boustrophédon a écrit :
bouiz a écrit :
Boustrophédon a écrit :
bouiz a écrit :Avant de demander une DPI vous pouvez utiliser l'amortissement maxi ou mini pour réduire ou augmenter la résultat selon la situation. C'est le plus simple et le plus facile.

Explication du système des DPI ou DFI (c'est la même chose) Déduction Fiscale pour Investissement.

Exemple : EARL unipersonnel (1 associé)

Revenus 2010 : 70 000€ ( j'ai bien vendu mon Blé :D ) et je fais de l'amortissement maxi

Montant DPI maxi : 70 000€*20% + 8000€ = 22 000€ (le calcul est différent selon la tranche de revenu)
Depuis le 1er janv 2009, montant maxi 20.000 €


Le montant maximum de DPI est de 26 000€ par associé

Si tu le dis.............. :non:
pour ceux d entre vous qui veulent defiscaliser quel limite vous donnez vous en investissements de matériel ou de montant msa...
c est a dire tranche de revenu, minimum de msa a payer car il y en a qui ne veulent pas payer de msa et qui veulent se faire leur retraite eux meme.
moi je prefere payer un minimum de msa et rester dans une logique de 12000 de msa
quelqu un pourrait me donner le montant de msa au dela du quel on ne cumul plus de point s il vous plait.

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 30 déc. 2010, 17:44

Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 02 janv. 2011, 10:47

voir dans le lien suivant le texte "les cotisations sociales"
https://www.pleinchamp.com/article/deta ... ub_id=2684

Apparament, on peut l'année n majorer de 50 % le coût de la msa, en déduisant ce surcoût du revenu fiscal de l'année n, et en déduction des cotisations des années suivantes .

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 03 janv. 2011, 21:51

antoine54 a écrit :je sais pas si c'est pas dans les tuyaux qu'il vont faire sauter l'exonération des plus values
En effet, j'en entend parler de plus en plus.

Quelqu'un a des info à ce sujet ?


Sinon, en plus de pouvoir tricher un peu sur les stocks, on peu jouer avec les apports d'engrais de fond sachant que le sols et les cultures peuvent supporter une impasse de temps en temps.
Mais par contre les mauvaises années où l'on pourrait être tenter de faire l'impasse, risquent d'être celles ou l'engrais est le moins chère et inverssement !
Finalement il faut peut-être mieux utiliser cet outils dans l'autre sens (apporter plus les années où l'engrais est le moins cher, souvent les mauvaises années), pour améliorer son résultat, sans se soucier de l'aspect fiscal.

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Boustrophédon » 05 janv. 2011, 15:35

Panpan a écrit :Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
Le remboursement d'un capital n'est jamais une charge, que ce soit le remboursement d'un emprunt ou celui d'un compte-courant.
La seule charge ce sont les intérêts (de l'emprunt ou du compte-courant quand il est rémunéré).
Boustrophédon

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Re: défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Boustrophédon » 05 janv. 2011, 15:45

Panpan a écrit : Sinon, en plus de pouvoir tricher un peu sur les stocks, on peu jouer avec les apports d'engrais de fond sachant que le sols et les cultures peuvent supporter une impasse de temps en temps.
Mais par contre les mauvaises années où l'on pourrait être tenter de faire l'impasse, risquent d'être celles ou l'engrais est le moins chère et inverssement !
Finalement il faut peut-être mieux utiliser cet outils dans l'autre sens (apporter plus les années où l'engrais est le moins cher, souvent les mauvaises années), pour améliorer son résultat, sans se soucier de l'aspect fiscal.
Pour une exploitation au réel, acheter de l'engrais ne permet pas de faire baisser le résultat puisqu'on doit le valoriser à la clôture par le biais des stocks, que l'engrais soit sous le hangar ou déjà épandu (avances aux cultures).

Sinon je suis d'accord avec toi, l'aspect fiscal doit toujours intervenir bien après les raisonnements agronomiques et économiques.
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 05 janv. 2011, 18:31

Boustrophédon a écrit :
Panpan a écrit :Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
Le remboursement d'un capital n'est jamais une charge, que ce soit le remboursement d'un emprunt ou celui d'un compte-courant.
La seule charge ce sont les intérêts (de l'emprunt ou du compte-courant quand il est rémunéré).

En disant que c'est comme si elle rembourserait un emprunt, je pensai à l'amortissement.

Mais donc tu dis que le remboursement d'un capital social n'est pas une charge fiscalement, mais alors si on fait un apport perso à la société, ça va gonfler notre compte associé, dans ce cas fiscalement, ce n'est pas un revenu ?

Merci pour toutes tes bonne remarques.
C'est des questions toutes simples mais dont j'avais besoins de me rafraichir !

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Message par Boustrophédon » 06 janv. 2011, 12:15

Si tu déposes un chèque personnel de 10.000 € sur le compte bancaire de ta société, ton compte courant augmente de 10.000 € mais ce n'est pas une charge pour elle et ce n'est pas un revenu pour toi.
Si le compte est rémunéré, ce qui est conseillé s'il y a plusieurs associés avec des comptes courants de niveaux différents, il n'y a que les intérêts qui seront une charge pour la société et un revenu pour l'associé.
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 06 janv. 2011, 15:04

Boustrophédon a écrit :Si tu déposes un chèque personnel de 10.000 € sur le compte bancaire de ta société, ton compte courant augmente de 10.000 € mais ce n'est pas une charge pour elle et ce n'est pas un revenu pour toi.
Si le compte est rémunéré, ce qui est conseillé s'il y a plusieurs associés avec des comptes courants de niveaux différents, il n'y a que les intérêts qui seront une charge pour la société et un revenu pour l'associé.

Non je volais savoir si un apport perso est un revenu pour la société, fiscalement?
Je suppose que non si le rembourssement d'un cpt associé n'est pas une charge !

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Message par Panpan » 20 janv. 2011, 19:09

Boustrophédon a écrit :
Panpan a écrit :Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
Le remboursement d'un capital n'est jamais une charge, que ce soit le remboursement d'un emprunt ou celui d'un compte-courant.
La seule charge ce sont les intérêts (de l'emprunt ou du compte-courant quand il est rémunéré).
Donc pour défiscaliser le rembourssement d'un compte courant, il faut que la société fasse un emprunt de trésorerie, ce qui permetrait de déduire le montant des intérêts de l'emprunt, du résultat fiscal.
Sans diminuer la trésorerie de l'exploitation d'un seul coup, mais bien sur avec la charge des intérêts qui ne sont pas que fiscal !

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Message par Boustrophédon » 23 janv. 2011, 22:17

Oui une société peut tout-à-fait emprunter pour rembourser des comptes-courants créditeurs (sans les rendre débiteurs pour autant, sinon une partie des intérêts sera à réintégrer).
Je l'ai fait en 2009 (même si en pratique les fonds débloqués ont servi pour du foncier).
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Message par Panpan » 24 janv. 2011, 08:01

Le foncier dont tu est devenu propriétaire et non la sociéte ? !

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Message par Boustrophédon » 24 janv. 2011, 08:58

En fait le foncier a été acquis par un GFA avec l'argent emprunté par la SCEA (qui loue ensuite les terres au GFA).
Ce qui a permis de rembourser partiellement le compte-courant du GFA dans la SCEA et de faire supporter les frais financiers de l'opération par la SCEA.
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Message par Panpan » 24 janv. 2011, 13:36

Le GFA est actionnaire de la scea ?

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Boustrophédon » 24 janv. 2011, 14:02

Pas directement actionnaire mais les 2 structures ont le même actionnariat.
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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 31 juil. 2011, 22:36

Boustrophédon a écrit :
Panpan a écrit :Lorsqu'un associé sort de l'argent de l'exploitation, en déduction de son compte associé, est-ce que ça représente une charge fiscalement pour la société ? ( c'est un peu comme si elle rembouressait un emprunt )
Le remboursement d'un capital n'est jamais une charge, que ce soit le remboursement d'un emprunt ou celui d'un compte-courant.
La seule charge ce sont les intérêts (de l'emprunt ou du compte-courant quand il est rémunéré).

Je me permet de ressortir ce message car je ne le comprend pas !

Tu dis que seul les intérêts sont des charges ... fiscalement ?? en plus de l'amortissement du matériel qui correspond à cet emprunt ??

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 13 nov. 2011, 12:20

Pour reprendre ma dernière question, lorsque je fais un emprunt pour un matériel, la charge des intérêts est-elle seulement pour le calcul des impôts sur le revenu, et la charge de l'amortissement est-elle une charge uniquement pour le calcul de la MSA?

Autrement dit l'amortissement rentre en compte que dans le résultat fiscale, et les intérêts que dans le résultat comptable ?

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 10 févr. 2012, 10:19

Panpan a écrit :Pour reprendre ma dernière question, lorsque je fais un emprunt pour un matériel, la charge des intérêts est-elle seulement pour le calcul des impôts sur le revenu, et la charge de l'amortissement est-elle une charge uniquement pour le calcul de la MSA?

Autrement dit l'amortissement rentre en compte que dans le résultat fiscale, et les intérêts que dans le résultat comptable ?

Et quand on est assujeti aux plus values, à quel taux somme nous taxé ?
Ce taux est-il le même quelque soit notre taux d'imposition sur le revenu ?

Quelle différence entre les plus values court et long terme ? Et entre les ammortissements long et court termes ?

Quand on est à l'IS, sommes nous taxés aux plus values ? (Je crois que oui, mais il n'y a pas la transparence des associés pour le plafon de de 250 000 € de CA, à confirmer)

A l'IS, que paye-t-on que sur le salaire et non sur le bénéfice, c'est les impôts sur le revenu ou la MSA ?

A l'IR, la msa est bien déterminé selon le résultat fiscal ? Et pour l'impôt sur le revenu, c'est le résultat fiscal ou le résultat économique ?

Quelles différences fiscalement entre le bénéfice agricole et bénéfice industruiel et commercial pour les entreprises à l'IS et pour celles à l'IR ?

Merci de répondre clairement à mes questions floues et qui sont dans le désordre !!

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par Panpan » 11 févr. 2012, 11:03

Après quelques recherches de plus sur internet je peu apporter quelques réponses!

Le taux de taxation de la plus value est pour les sociétés à l'IS de 33.33 %, est de 15 % pour les 38200 premiers euros de bénéfice (salaires déduits) pour celles qui font moins de 7 500 000 € de CA je crois
et pour les sociétés à l'IR, de 27 % (16+11 de csg crds) pour les plus values long termes (possédées pendant plus de 2 ans, et pour les court termes, les plus values sont taxées au taux d'imposition sur le revenu de celui qui touche la PV.

http://www.cabinet-bedin.com/fondsdecom ... s%20values
Avec ça, mes explications seront plus claires !

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Re: Défiscalisation (DPI, DPA, PEE, Perco, loi Madelin ...)

Message par negociateur » 22 févr. 2012, 11:37

la dpi est fonction des tranches des benefices et est en tous les cas de 20000 € maximum par associé exploitant ...
le preuve ici : http://www.afocg.fr/data/info/09_07_dpi.pdf

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