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éxonération de plus values

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Panpan
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éxonération de plus values

Message par Panpan » 03 janv. 2015, 18:59

Quel est le chiffre d'affaire maxi à ne pas dépasser pour être éxonéré de la taxe sur les plus values pour les entreprises de travaux agricoles, à l'impôt sur le revenu?

A priori, à partir de 90 000 € mais en fouillant sur internet, j'ai trouvé le chapitre III de l'article 151 septies du code général des impôts qui indique que le seuil serait de 250 000 €

Alors qu'en est-il vraiment?

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nico84
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Re: éxonération de plus values

Message par nico84 » 03 janv. 2015, 19:02

c'est bien 250 000€ :I
je ne suis pas philosophe ni grand penseur, ne cherche donc pas d'expression à la dommage dans ma signature il n'y en aura pas!

Panpan
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Re: éxonération de plus values

Message par Panpan » 03 janv. 2015, 19:10

Es-tu sûr, car mon comptable m'a dit 90 000 pour les prestations et 250 000 € pour la vente ?

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nico84
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Re: éxonération de plus values

Message par nico84 » 03 janv. 2015, 19:14

mon comptable m'a encore affirmer que je pouvait faire une DPI fin 2013 :tordant:
je ne suis pas philosophe ni grand penseur, ne cherche donc pas d'expression à la dommage dans ma signature il n'y en aura pas!

Panpan
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Re: éxonération de plus values

Message par Panpan » 03 janv. 2015, 19:26

On a peut-être le même comptable!

simo32
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Re: éxonération de plus values

Message par simo32 » 03 janv. 2015, 19:48

C est bien 250 000 euros pour des prestations de travaux agricole
et en principe 90 000 euros pour le tp

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Re: éxonération de plus values

Message par Panpan » 03 janv. 2015, 20:25

OK vous me rassurez (pas au sujet de mon comptable!).

Les 2 années à prendre en compte pour le chiffre d'affaire (HT ?) sont-elles celles des exercices clos pendant les deux années qui précèdent l'exercice de réalisation des plus values?

Si oui, avec une clôture le 31 juillet, une pv faite en novembre 2014, je dois prendre la moyenne du chiffre d'affaire du 1 août 2011 au 31 juillet 2013 ?

Ou c'est les deux années qui précèdent la clôture de l'exercice, soit du 1 août 2012 au 31 juillet 2014?

"la clôture" n'est pas écrit dans le code général des impôts, ce serait donc de 2011 à 2013?

Et pour la durée de 5 ans d'existance, c'est par rapport à la date de la pv, pas des années retenues pour la moyenne du chiffre d'affaire?

Est-il possible d'avoir une plus value long terme avec du matériel agricole?

Panpan
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Re: éxonération de plus values

Message par Panpan » 08 janv. 2015, 17:15

Mon juriste me confirme la spécifité pour les entreprises de travaux agricoles et forestier qui monte le seuil à 250 000 €, même si le gouvernement parlait de changer ce seuil, ce n'est pas fait. Pour le moment!

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