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Réglementation Zones écologiques de nature remarquable 1 &2

... Gestion, PAC, commercialisation, défiscalisation, MSA, réglementation,...
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dramekaj
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Réglementation Zones écologiques de nature remarquable 1 &2

Message par dramekaj » 07 sept. 2014, 18:24

Bonjour,
Est ce que quelqu'un connait la réglementation ( pratique et sans charabia ) des Zones écologiques de nature remarquable (ZNIEFF1 et 2)
Notamment en ce qui concerne les phytos et le défrichage ?
Merci

dgeworld
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Re: Réglementation Zones écologiques de nature remarquable 1

Message par dgeworld » 07 sept. 2014, 20:01

c'est la trame verte et bleue, non?

dramekaj
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Re: Réglementation Zones écologiques de nature remarquable 1

Message par dramekaj » 15 sept. 2014, 21:22

Sur le site de développement durable on trouve cela mais rien n'est explicite quant aux contraintes pour le monde agricole.


""L’inventaire des ZNIEFF est un programme initié par le Ministère chargé de l’environnement en 1982. Cet inventaire vise la connaissance permanente aussi exhaustive que possible des espaces naturels, terrestres et marins, dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares et menacées.

Deux types de zones sont définis :
Zones de type I : secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable.
Zone de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

On dispose avec les ZNIEFF d’une base de connaissance, accessible à tous et consultable avant tout projet, afin d’améliorer la prise en compte de l’espace naturel et d’éviter autant que possible que certains enjeux d’environnement ne soit révélés trop tardivement. On peut ainsi prévoir les incidences des aménagements et les nécessités de protection de certains espaces fragiles. La procédure d’élaboration du fichier passe par une réalisation à l’échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le Préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d’histoire naturelle pour évaluation et intégration au fichier national informatisé. Cet inventaire est permanent : une actualisation régulière du fichier est programmée pour inclure de nouvelles zones décrites, exclure des secteurs qui ne représenteraient plus d’intérêt et affiner, le cas échéant, des délimitations de certaines zones. ""

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