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ALERTE NON CONFORMITE TRACTEUR NEUF

... Gestion, PAC, commercialisation, défiscalisation, MSA, réglementation,...
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L Ardechois
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ALERTE NON CONFORMITE TRACTEUR NEUF

Message par L Ardechois » 05 sept. 2021, 20:21

Bonjour,
EMPLOYEUR ATTENTION PRUDENCE :
Un tracteur ou matériel neuf peut-être NON conforme!!! et dangereux.
Mon experience avec l'achat d'un tracteur équipé d'un chargeur commandé et acheté NEUF chez le concessionnaire.
Suite à la visite de l'inspection du travail (préalable à une embauche) > Le tracteur est déclaré NON conforme au code du travail avec une interdiction de le mettre à disposition d'un salarié sous peine d'amende de 10 000 euros. (sans qu'il y ai eu d'accident > Courrier de l'inspection du travail)
Impossibilité de mettre le tracteur en conformité ; Refus du constructeur car le montage d'un chargeur est interdit sur ce tracteur!!! (mais de nombreux exemplaires en services!!!!)
Une expertise a mis à jour une NON conformité technique: le Chargeur dont est équipé le tracteur est NON préconisé (le fabricant du chargeur déclinant toute responsabilité).
Alors PRUDENCE et un conseil, à la réception d'un nouveau matériel faites réaliser un contrôle de conformité.
Nous avons ouvert un dossier avec le service juridique de notre assureur.

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