Depuis le 4 janvier 2021, les téléprocédures permettant le dépôt des dossiers de demande d’aide dans le cadre du Plan de relance gouvernemental sont ouvertes. Celles-ci concernent notamment les agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique.
Concernant l’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique, les matériels éligibles correspondent :
- aux buses permettant de réduire la dérive ;
- aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ;
- à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques ;
- au matériel d’épandage de fertilisants ;
- au matériel de précision.
Les matériels qui bénéficient de la labellisation « Performance Pulvé », dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4, sont également éligibles. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande. (lien vers la téléprocédure)
Pour l’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique, les matériels éligibles correspondent à la :
- protection contre le gel ;
- protection contre la grêle ;
- protection contre la sécheresse ;
- protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande. (lien vers la téléprocédure)
Les téléprocédures ont ouvert le 4 janvier 2021 et le sont jusqu’au 31 décembre 2022 (minuit), dans la limite des crédits disponibles.
