audit pour certification des entreprise prestataire en phyto

[dgeworld]

les semences enrobées ne sont pas concernées, juste les micro granulés (anti limace, belem etc)

tu rigole là? ça aussi ils te l'ont dit lors de ton certif, eh bien, c'est une belle connerie, si ya que celle là encore.

car le gars qui sème et qui charge, il est en contact avec un traitement de semence, c'est comme celui qui ferait de la pulvé, mais ce serait le client qui mettrait le produit dans le pulvé, il lui faut son certif et audit en cas d'entreprise :|

[Panpan]

Je viens d'avoir qualisud au tel, donc on peu louer le pulvé à une exploitation agricole qui n'a donc pas de certification. On peu même lui louer avec chauffeur du momment qu'il a son certificat individuel.
L'exploitation est donc prestataire et non sous traitante. L'exploitation est tenu de répondre au même éxigences qu'une eta vis à vis du pulvé, c'est à dire, carnet d'entretient, matériel conforme, visite tous les 5 ans, ...
Il doit y avoir un contrat entre les deux structures ... ...

[Panpan]

J'ai oublié de lui demander si un retraité peu passer son certificat individuel!

[fifi 47]

merci panpan je vais dormir plus tranquile

[dgeworld]

ben non, je ne rigole pas, pas besoin de certification pour semer du blé ou du maïs en entreprise dés lors qu'il n'y a pas de micro granulés a part, ce n'est pas logique, je te l'accorde

tu verras quand un contrôleur viendra, il tournera le texte de loi comme il l'entendra, et le gars l'aura dans l'os :bof:

[claasman]

+1 avec moulin jaune. LE plus simple, c'est de mettre une quote part du pulvé sur l'eta. C'"est ce qu'on a fait sur le nouveau

Il faut modifier la carte grise alors?

Ca existe encore les pulvés trainé

[Panpan]

Je viens d'avoir qualisud au tel, donc on peu louer le pulvé à une exploitation agricole qui n'a donc pas de certification. On peu même lui louer avec chauffeur du momment qu'il a son certificat individuel.
L'exploitation est donc prestataire et non sous traitante. L'exploitation est tenu de répondre au même éxigences qu'une eta vis à vis du pulvé, c'est à dire, carnet d'entretient, matériel conforme, visite tous les 5 ans, ...
Il doit y avoir un contrat entre les deux structures ... ...

Je sort de ma première /3 journée de formation à la préparation de l'audit, et il ne sont pas d'accord avec ce que j'ai dis dans ce message précédent.
Il doivent donc se renseigner au près d'un juriste.
De mon côté je vais voir avec la draaf.

Je ne vous en dis pas plus car j'ai la tête qui a doubler de volume! On verra un autre jour!
Rien de très compliqué, mais c'st énormément de temps à passer et il y a beaucoup de choses à ne pas oublier ...

[benven18]

Pour 175€, ma chambre d'agriculture m'a fourni un réferentiel "pré-rempli", avec tous les modèles de documents nécessaire de rédiger pour satisfaire l'audit, le tout en format papier et en format clef USB où je peux directement modifier les documents sur mon PC, et les éditer pour archiver
Elle est pas belle la vie???????

Quand au probleme du pulvé et des structure EARL....., la solution est simple: Tu monte un BIC en nom propre, tu mets une quote part de ton pulvé dedans, et ainsi tu es conforme à la législation. Le soucis des strcutures agricole, c'est qu'elle n'ont pas le droit d'avoir une activité commerciale de service, alors qu'une personne physique , oui.

[Panpan]

J'ai la même chose, avec 3 jours de formation (120 €), ce qui permet de débattre entre agri.

Le BIC en nom propre, je l'ai déjà, mais je préfèrerasi louer le pulvé avec chauffeur pour ne pas avoir de salarié sur l'eta pour simplifier un peu les démarches!

En BIC que tu sois en nom propre ou pas, c'est pareil C'est au BA que seul en nom propre on peut se faire certifier sans créer une structure en plus.

[Panpan]

Je crois que tu as tout sur certificationphytosanitaire.fr !!

[claasman]

Comme Panpan, 3 jours avec la CA pour 120 €.
Pour l'histoire de louer le pulvé entre 2 structures, ils sont encore dans le flou. De ce que j'ai compris, t'as un pulvé dans les clous et un contrat de location, ca passe.

Guide de lecture pour la partie générale de chez Veritas http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/dommage ... b53d4d4924

Guide lecture pour la partie application de chez Veritas http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/dommage ... b53d4d4924

J'attends toujours un devis de chez Certis, ca va faire 1 mois. Et ceux du groupe qui ont signé le contrat attendent toujours la date de l'audit.

[Pellenc]

Par rapport à ce que j'ai pu lire au dessus, toute forme de sous traitance est considérée comme prestation de service. On tolère sans problème, qu'il y ai mise à disposition gratieuse ou non du matériel d'application (à condition de remplir conformement aux différentes exigences du référentiel), voir du moyen de traction, mais pas plus (attention aussi au passage aux problèmes purement fiscaux, juridiques des ces types de montages.
Pour ce qui est du référentiel "pré-rempli", je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire, sachant que le référenciel est la "base" de l'audit, donc il n'y a aucun intérêt à avoir un document audit "pré-rempli". Si cela concerne les divers documents nécessaires demandés dans le référentiel, libre à vous de faire comme vous voulez, mais attention à quand même s'approprier les documents et les comprendre, sinon aucun interêts et cela risque de se voir lors de vos audits.

@Panpan : Ne cherche pas des montages à la "dommage" pour échapper à quoique ce soit, tu seras vite rattrapé soit par la partie phytosanitaires, soit simplement la partie fiscale et juridique. La location de matériels avec chauffeur ne "passera" simplement pas, car considérée comme sous traitance et donc prestation de service, sachant qu'en plus tu ne peux soustraiter totalement l'activité d'application à une autre structure, d'autant plus que celle-ci devra aussi être certifiée et respecter les mêmes exigences (voir exigence n° 9 dans le guide lecture du référentiel organisation générale).

Voici tout les documents officiels correspondant à l'activité de prestations de services (les documents "signés" des différentes entreprises certificatrices sont purement des copier-coller des documents officels que l'on peut trouver directement) :

Organisation générale valable pour l'ensemble des référentiels :
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification pour « organisation générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20130215

Guide de lecture officiel correspondant :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Guid ... 09b415.pdf

Organisation spécifique à la prestation de service en application de produits phytosanitaires :
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20130215

Guide de lecture officiel correspondant :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Guid ... 0a49fd.pdf

[Panpan]

En effet je croyais que seul les sous-traitants devaient être certifiés, mais j'ai l'impression que les prestataires externe aussi.
Donc je pense qu'une eta propriétaire du pulvé, peut le louer à une exploitation, mais pas le contraire puisqu'une exploitation, n'est pas certifiable.

[Louak]

le référentiel pré rempli ca n'éxiste pas,
par contre il existe des fiches pour répondre aux éxigences des référentiels disponible sur http://www.certificationphytosanitaire.fr.
c'est gratuit et franchement bien foutu.
faut répondre au questions qui reprennent les points de contrôle que l'auditeur va vérifier et après tu as de fiches qui te permettent de répondres au éxigences.
bon courage

[FREDDY-EDTPDL]

Bonjour à tous

Pour réagir aux différentes remarques de ce site

Sur le statut de l'entreprise
Il existe une confusion entre le statut juridique et la tolérance fiscale. En effet, l’activité d’application de produits phytosanitaires en prestation de service est une activité commerciale. Or, le statut de l’entreprise sous forme GAEC, EARL ou SCEA est civile : il ne permet pas de pratiquer d’activité commerciale.
Les GAEC, EARL et SCEA sont des sociétés civiles particulière dont l’objet est l’exercice de l’activité agricole telles que définie à l’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Il existe une tolérance fiscale avec la possibilité de rattachement des produits des activités accessoires commerciales (qui relèvent de la catégorie d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux, les « BIC ») aux bénéfices agricoles (les « BA »), pour les exploitants soumis à un régime réel d’imposition.
La prestation de service de travaux agricoles n’est pas une activité accessoire commerciale car elle n’a pas de lien direct avec l’exercice de l’activité agricole de la société civile d’exploitation agricole.
Le contrevenant s’expose à des sanctions comme la perte de l’agrément GAEC ou la requalification de votre société en société commerciale.

Sur la complexité de la certification
Il faut de la rigueur dans les papiers . Pour information, l'ensemble des papiers pour répondre aux exigences : 5cm de hauteur (sans les fiches de chantier).
Notre chargé de mission qui maîtrise le sujet à la prefection, passe entre 6 et 8 heures par entreprise pour faire l'ensemble des papiers

En pays de la Loire
EDT Pays de la Loire dispose d'un chargé de mission qui accompagne les entreprises adhérentes au syndicat.
Pour les entreprises des Pays de la Loire, vous pouvez me contacter :
EDT PAYS DE LA LOIRE 02.41.18.61.20 ou en MP

[Panpan]

Avez-vous des exemples de "évaluation des risques encourus" pour répondre à l'art. R.4412-5 du code du travail demandé dans l'exigence A22 du référentiel prestation phyto?

Cette exigence s'applique également aux entreprises unipersonnelles. Pour les éxigences qui ne concerne pas les ent. unip., sont-elles également éxonérées si elle ont un salarié?
Autrement dit le caractère "unipersonnelle" est-il d'un point de vu juridique ou "pratique"?

[fifi 47]

moi je viens d'etre certifié j'ai monté une entreprise unipersonelle en micro bic je loue le tracteur et le pulvé a l'EARL et ca me permet d'avoir une structure légère qui n'est pas trop usine a gaz meme si le plus simple aurait été de pouvoir faire de l'entreprise en EARL pour le reste passer l'audit n'est pas la mer a boire je m'en faisait une montagne et finalement c'est passé comme une lettre a la poste (380 euros ht quand meme)et audit de suivi dans 18 mois

[Panpan]

Oui je pense qu'ont devraient obtenir l'agrément assez facilement, si on corrige tout un tas de choses qu'ils vont retrouver à redire!

As-tu eu le résultat à la fin de l'audit?

Quel organisme t'as audité?

[fifi 47]

control union audité le 25 mars reçu le certificat le 20 mai mais le gars qui m'a audité m'a dit de suite que rien ne clochait

[Louak]

oui c'est possible, il faut juste faire une demande de second certificat sur monservicepublic.fr, sans formation supplémentaire, tu l'as par équivalence, mais il faut faire la démarche de demande.

quand on a jamais fait de prestation on est considiéré comme "nouvel entrant dans la démarche de certification" et donc on ne doit pas respecter l'ensemble des exigences. C'est mon cas, je dois seulement envoyer des documents a l'organisme certificateur qui me donne un agrément provisoir valable 6 mois. dans les 6 mois je dois réaliser des presta et donc des enregistrements qui serotn vérifié par l'OC. C'est tout dommage

[Panpan]

Je me fait auditer cet parès midi, et suite au rangement de mon local phyto de ce matin, j'ai quelques interrogations!

J'ai eu 2 livraisons de stratos dasch à une date différente;
première livraison;
ancien sigles sur le carton, à savoir R38,41,52 et le carré orange avec la croix Xi pour le dasch et nouveau sigle sur le bidon avec H 318,315,304,336,412 et 3 losanges avec un point d'exclamation, le buste d'un homme en noir avec une "croix" blanche, et une main qui se fait perçer (corrosif)!
Tandis que sur la deuxième livraison il n'y plus de phrase de risque sur le carton et plus le H336 sur le bidon.

Pour le stratos, à la première livraison il y a sur le carton R38,52/53,65,67 deux carrés orange avec Xxn Xxi, et sur le bidon H315,319,304,336,412 et 2 losanges , le point d'exclamation et le buste en noir.
Tandis que sur le deuxième livré, il n'y tjrs rien sur le carton et surtout plus rien sur le bidon et c'est écrit en espagnol ou italien!!!


Donc pour être plus clair, ma question est la suivante, pourquoi c'est écrit en langue étrangère sur mon bidon de stratos et qu'il ny a pas de phrases de risques.
Et sur les bidons de dasch il y a le logo corrosif qui oblige de le stocker à part des autres produits dans une cuvette de rétention individuelle, alors pourquoi est-il livré avec un autre produit qui n'est pas corrosif (stratos) dans le même carton? Qui plus est ce carton ne mentionne pas l'aspect corrosif!!!

Du même fournisseur, j'ai cet hiver reçu du Chlorméphon, un régulateur, sauf que je ne l'ai jamais trouvé sur E-phy ou l'index phyto, de plus il est marqué sur le bidon qu'il est homologué en angleterre ...

Ceci-dit le fournisseur est bien plaçé en prix!

[fifi 47]

c'est du stratos pour l'entreprise? l'audit ne concerne pas la partie particulier de toute facon je ne crois pas que l'auditeur va chercher la petite bete bonne chance

[Panpan]

Non le stratos est à l'exploitation, sinon je l'aurais mis à la cave!! D'ailleurs il ne faut pas que je lui paye un coup à boire, la brouette y est pleine de bidons!!

Bon allez courrage il doit arriver d'un momment à l'autre!

[fifi 47]

alors résultat des courses panpan?

[Panpan]

Il est sortit de la maison à 19 h 40, arrivé à 17 h 00 avec une heure de retard.

Très sympa, pas trop pointilleux. L'audit s'est très bien passé, il a relevé aucun écart! Il voulait presque enmener mon classeur pour s'en servir d'exemple!!

Ce-ci dit il a quand même fait les réfléxions suivantes;
-enlever les étiquettes des bidons de 20 l dans lesquels je stock de l'huile usagé (pour graisser la charrue!)
-mettre les cartouches de masque et de la ventilation de la cabine du pulvé dans une boite hermétique après chaque usage ... !! Non obligatoire, c'est juste un conseil perso de sa part, il considère que les cartouches s'usent même quand on a pas le masque sur la tête ou quand la clim ne fonctionne pas.
-faire une fiche sur laquelle on note toutes les réclamations des clients. Ca c'est obligatoire mais c'est pas noté dans les référentiels !!
-sur la liste des épis, il faut noter la quantité de chaque éléments.
-sur les fiches chantier noter que les evpp sont gérer par les clients et non l'eta car c'est les clients qui achètent les phytos pour ma part.


Donc j'avais bien quelques écarts, mais il ne les a pas notés! Je suis tombé sur un bon gars!
Il m'a confirmé que ses collègues étaient pas tous comme ça, notamment un qui cherche et trouve toujours une erreur.

Maintenant il y a plus qu'à passer à une comission dans un mois pour savoir si je conserve mon agrément., et attendre 18 mois pour le prochain audit! En éspérant qu'il ne vienne pas avec un gars de la cofrac qui le contrôle, dans quel cas il ne pourra rien laisser couler!!!

Il a quand même eu 6 jours de formation pour nous auditer !

Voilà bon courage à tous ceux qui se prépare.

[FREDDY-EDTPDL]

Bonjour

Pour réagir à ce que dit panpan, vous pouvez avoir un auditeur cool, mais d'autres sont très pointilleux : une fiche de chantier sans signature et c'est le refu de certification.

Bonne travail à tous ceux qui préparent les audits.

[Pellenc]

Mais bien sûr !
Il y a des arrêtés, des référentiels et des guides de lecture, ce n'est pas pour rien. Un auditeur est là pour auditer, c'est à dire vérifier le respect des pratiques et la conformité avec les référentiels. Ce n'est pas un contrôleur. Ce n'est pas un manque de signature sur un document qui va faire "sauter" une certification. Si un auditeur préconise cela, c'est qu'il fait plus que du zèle et sera automatiquement retoqué, voir viré.
Dans l'autre sens, faire du zèle par le bas, n'est pas forcément très indiqué, et le révéler publiquement est particulièrement "idiot". Car beaucoup de monde peut lire ce commentaire et porter réclamation voir déclencher un contrôle administratif ! Aux risques et périls de l'auteur de ce commentaire ainsi qu'à son auditeur et l'organisme de certification.

[Louak]

Pour répondre à Freddy-edtpdl,
je suis choqué par ses propos, pour un syndicat qui défend les entrepreneurs, je pense qu'il faut apprendre à bien lire les référentuiel :
1. la fiche de chantier n'est pas obligatoire
2. une signature manquante n'est certainement pas = a un refus de certification.
il est bien écrit dans le guide de lecture que l'audit porte sur un ECHANTILLON, avec une tolenrence de 25%.
alors dire qu'une signature en moins est source de refus de certif cest se foutre de nous
encore plus est que ce n'est pas un écart critique, mais mineur !
A revoir tout ca Freddy-edtpdl

[Panpan]

Dans l'autre sens, faire du zèle par le bas, n'est pas forcément très indiqué, et le révéler publiquement est particulièrement "idiot". Car beaucoup de monde peut lire ce commentaire et porter réclamation voir déclencher un contrôle administratif ! Aux risques et périls de l'auteur de ce commentaire ainsi qu'à son auditeur et l'organisme de certification.

De là à considérer que l'auditeur a fait du zèle par le bas, il ne faut pas éxagérer. Il n'y avait aucun écart critique.
Ca ne me paraît pas idiot de faire bénéficier du déroulement de mon audit par le biais de ce forum pour éventuellement aider ceux qui ce prépare.
Sinon les forums ont moins d'intérêts.

Louak, est tu sûr que la fiche chantier n'est pas obligatoire? Tu me surprend.

[Pellenc]

Dans l'autre sens, faire du zèle par le bas, n'est pas forcément très indiqué, et le révéler publiquement est particulièrement "idiot". Car beaucoup de monde peut lire ce commentaire et porter réclamation voir déclencher un contrôle administratif ! Aux risques et périls de l'auteur de ce commentaire ainsi qu'à son auditeur et l'organisme de certification.

De là à considérer que l'auditeur a fait du zèle par le bas, il ne faut pas éxagérer. Il n'y avait aucun écart critique.
Ca ne me paraît pas idiot de faire bénéficier du déroulement de mon audit par le biais de ce forum pour éventuellement aider ceux qui ce prépare.
Sinon les forums ont moins d'intérêts.

Louak, est tu sûr que la fiche chantier n'est pas obligatoire? Tu me surprend.

Faire bénéficier d'une expérience ok, encore faut il la retranscrire sans trop dire certaines choses telles que :

Donc j'avais bien quelques écarts, mais il ne les a pas notés! Je suis tombé sur un bon gars!

Que je sache outre les écarts critiques, il existe bien des écarts majeurs ou mineurs qui n'ont pas les mêmes conséquences, mais qui sont autant importants pour l'évolution de l'entreprise. Alors pourquoi ne pas les avoir noté ?

Et cela sous entend quoi ??????

En éspérant qu'il ne vienne pas avec un gars de la cofrac qui le contrôle, dans quel cas il ne pourra rien laisser couler!!!

Pour répondre à Freddy-edtpdl,
je suis choqué par ses propos, pour un syndicat qui défend les entrepreneurs, je pense qu'il faut apprendre à bien lire les référentuiel :
1. la fiche de chantier n'est pas obligatoire

Le terme "fiche de chantier", est une transposition ou interprétation faite par pas mal de conseillers pour regrouper les enregistrements concernant les chantiers d'applications. Si le terme "fiche de chantier" n'est pas obligatoire il n'en est pas de même pour les enregistrements concernant les applications de produits phytosanitaires qui eux sont obligatoires (réfs. A6-A7-A8 au minimum)

[Panpan]

Tes remarques sont justes, mais je ne pense pas que ce forum est fréquenté par l'administration, tu es pointilleux!!
Ce-ci dit tu as raison.

[Pellenc]

Non, non, ce n'est pas être pointilleux dans ce cas, c'est simplement prendre le moins de risque possible et éviter de donner des bâtons pour se faire battre.
Méfie toi pour l'administration, des personnes peuvent, hors heures de boulot (et encore ça peut arriver dans certains cas que cela fasse partie de leurs boulots) venir voir ce qui se passe / ce qui se dit sur le net concernant certains sujets........ et croit moi cela arrive....
Et il n'y a pas que l'administration, il y a toute "la population" qui gravite autour de ce système (organismes certificateurs, auditeurs, organismes de contrôles, etc....) et cela peut donc vite se voir et remonter....la preuve, je l'ai vu !

Je peut être pointilleux dans mon boulot, mais uniquement en général pour ce qui en vaut la peine. Dans ton cas, ces plus un gros risque sur la forme que sur le fond. Si les écarts avérés étaient mineurs (voir quelques majeurs, corrigés aussitôt par la suite), cela ne remettait pas en cause la certification. Alors que là, les pratiques peuvent remettre en cause le boulot de l'auditeur, l'organisme de certification et ta certification et entrainer un contrôle administratif strict. Et c'est là qu'est toute la différence....alors qu'à la base le résultat est le même : d'un côté tu ne prends pas de risque, de l'autre tu prends certains (gros ?) risques.

[FREDDY-EDTPDL]

Pour répondre à Louak

La fiche de chantier n'est pas obligatoire, mais elle permet de répondre aux exigences A3, A5, A6, A7, A8, A14 et A15 du référentiel application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service. Sans la fiche de chantier, il est très difficile de répondre aux exigences.

Pour la deuxième remarque : oui il faut 75 % des enregistrements OK. Si j'avais donné cette exemple de signature, c'est que je le vois dans des rapports d'auditeurs (je vois en moyenne 5 rapports par semaine). Dans les rapports on retrouve des éléments qui ne sont pas en accord avec les guides de lecture. Dans ce cas je vois cela avec l'OC.

Je connais le dossier et le travail du syndicat à permis à 30 entreprises d'avoir déjà leur agrément.

Pour information un nouveau guide lecture est en vigueur depuis le 28/06/13. Il remplace le précédent.

[benven18]

salut,

Je voulais savoir si il est nécessaire d'imprimer toutes les FDS des produits du local,ou est ce qu'on peut juste en mettre qq une et indiquer un site pour les autre?

[Panpan]

Non, il suffit d'afficher que les fds sont disponibles sur quick fds, et pouvoir justifier d'un accès internet sur l'exploitation.