Par rapport à ce que j'ai pu lire au dessus, toute forme de sous traitance est considérée comme prestation de service. On tolère sans problème, qu'il y ai mise à disposition gratieuse ou non du matériel d'application (à condition de remplir conformement aux différentes exigences du référentiel), voir du moyen de traction, mais pas plus (attention aussi au passage aux problèmes purement fiscaux, juridiques des ces types de montages.
Pour ce qui est du référentiel "pré-rempli", je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire, sachant que le référenciel est la "base" de l'audit, donc il n'y a aucun intérêt à avoir un document audit "pré-rempli". Si cela concerne les divers documents nécessaires demandés dans le référentiel, libre à vous de faire comme vous voulez, mais attention à quand même s'approprier les documents et les comprendre, sinon aucun interêts et cela risque de se voir lors de vos audits.
@Panpan : Ne cherche pas des montages à la "dommage" pour échapper à quoique ce soit, tu seras vite rattrapé soit par la partie phytosanitaires, soit simplement la partie fiscale et juridique. La location de matériels avec chauffeur ne "passera" simplement pas, car considérée comme sous traitance et donc prestation de service, sachant qu'en plus tu ne peux soustraiter totalement l'activité d'application à une autre structure, d'autant plus que celle-ci devra aussi être certifiée et respecter les mêmes exigences (voir exigence n° 9 dans le guide lecture du référentiel organisation générale).
Voici tout les documents officiels correspondant à l'activité de prestations de services (les documents "signés" des différentes entreprises certificatrices sont purement des copier-coller des documents officels que l'on peut trouver directement) :
Organisation générale valable pour l'ensemble des référentiels :
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification pour « organisation générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20130215
Guide de lecture officiel correspondant :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Guid ... 09b415.pdf
Organisation spécifique à la prestation de service en application de produits phytosanitaires :
Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20130215
Guide de lecture officiel correspondant :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Guid ... 0a49fd.pdf